1. dénominations

   On entend par ” inscrit “, la personne ayant crée un compte MATHS-LYCEE  permettant l’accès à une partie des ressources et certaines fonctionnalités du site.

   On entend par “utilisateur “, le souscripteur ou la personne liée au souscripteur pouvant avoir accès aux ressources et services MATHS-LYCEE.FR.

  On entend par ” abonnement “, le contrat liant le souscripteur au site MATHS-LYCEE.FR en vue de l’utilisation des ressources et des services offerts par MATHS-LYCEEE:FR.

2. Conditions d’utilisation-abonnements Basique et Premium mensuels

   L’accès à une partie des ressources en ligne est entièrement libre.

   Le paiement s’effectue par carte bancaire ou paypal  via la plateforme de paiement sécurisée stripe.

   Pour les abonnements mensuels(basique et premium), si le Souscripteur ne résilie pas son abonnement, celui-ci est renouvelé pour une nouvelle période d’un mois, et ainsi de suite jusqu’à arrêt de l’abonnement par le souscripteur.

   Ces abonnements peuvent être modifiés ou arrêtés à tout moment par le souscripteur avant son renouvellement automatique.

3. Abonnement Basique annuel

   La formule basique annuelle donne accès aux ressources et services correspondants pendant une période de 12 mois. Le souscripteur peut choisir l’option de renouvellement automatique ou non pour une nouvelle période de 12 mois.

4. Suppression du compte

   La suppression du compte entraîne la résiliation automatique de l’abonnement en cours.

   La suppression du compte ou de l’abonnement n’engage pas le remboursement au souscripteur de la période restant à courir(mois ou année en cours)  jusqu’à l’échéance de l’abonnement.

   L’abonnement du souscripteur et les présentes conditions générales d’abonnement sont régis par le droit français.

5. Services proposés

   Le souscripteur a accès à toutes les ressources disponibles sur le site.

Les services proposés par MATHS-LYCEE.FR, outre les ressources en ligne sont les suivants:

Le tableau de bord pour chaque chapitre qui permet de visualiser les exercices vus et ceux marqués  à revoir.

Planning de travail pour chaque chapitre.

Aide et soutien scolaire illimité  avec l’application WhatsApp pour les abonnés PREMIUM.

6. Obligations du souscripteur

Le souscripteur devra s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies dans les présentes conditions générales d’abonnement.

Le souscripteur s’engage à communiquer des informations exactes et à mettre à jours ces données si nécessaire notamment l’adresse email de contact.

Toute adresse erronée ou qui n’est pas mise à jour pourra entraîner la suppression immédiate du compte  et de l’abonnement du souscripteur

7.  Obligations propres à l’utilisation des ressources et services de MATHS-LYCEE.FR

Le contenu du Site MATHS-LYCEE.FR (cours, QCM, exercices en vidéo, exercices et devoirs…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les ressources MATHS-LYCEE.FR ne peuvent être consultées par les utilisateurs qu’à titre personnel.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet MATHS-LYCEE.FR par quelque moyen que ce soit et plus généralement, à ne pas reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu.

La seule exception concerne les ressources au format PDF qui peuvent être imprimées et utilisées que par les seuls utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie des ressources MATHS-LYCEE.FR par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En outre, en cas de violation par l’utilisateur de l’une des présentes conditions, l’abonnement pourra être suspendu ou résilié sans préavis et ne pourra donner lieu à aucun remboursement et des poursuites pourront être engagées.

7. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, le souscripteur dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.